Repérage Plomb avant travaux / démolition

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Diagnostic immobilier Ain

Le repérage des peintures au plomb avant le début d’un chantier est voué à protéger les intervenants sur site, l’environnement et à définir le trajet des déchets plombés à l’issue du chantier.

EXIM vous accompagne par la réalisation de ce repérage ainsi que dans l’accompagnement des résultats du dossier afin que vous puissiez finaliser votre chantier dans les meilleurs délais.

Application

Tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l’évaluation des risques liés à son bâtiment en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.

Concernant le plomb, cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l’Art.L 230-2 du Code du Travail.

Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d’exposition au plomb des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation ou de démolition d’un bâtiment.

Cadre réglementaire et normatif :

- Code de la santé publique art.R1334-27.
Arrêté du 2 janvier 2002 – Arrêté du 2 décembre 2002 – NF X 46-020.
Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 – art.28 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997 Abrogé par Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 – art.5 (V) JORF 28 décembre 2003

Article 1

I.– Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d’établissements soumis aux dispositions de l’article L.231-1 du code du travail dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb métallique ou à ses composés *champ d’application*.
Sans préjudice des II et III ci-dessous, les dispositions prévues aux articles 2, 3 (I) et 10 du présent décret s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu’ils sont mentionnés à l’article L.235-18 du code du travail.

II.– Toutefois, les dispositions des articles 4 (II), 7, 11 (dernier alinéa), 14 (II et III), 17, 18 et 19 ne sont pas applicables dans les établissements ou parties d’établissements dans lesquels la concentration dans l’air des vapeurs, fumées ou poussières de plomb n’excède pas en moyenne, sur quarante heures, 75 microgrammes par mètre cube et lorsque le médecin du travail indique qu’aucun taux de plombémie liée à l’exposition professionnelle ne dépasse 40 microgrammes pour 100 millilitres de sang.

III.– Sont considérées comme fumées ou poussières de plomb au sens du présent décret, l’ensemble des particules solides de plomb ou d’un composé du plomb de diamètre aérodynamique inférieur à 15 micromètres.
Sont considérés comme vapeurs de plomb au sens du présent décret le plomb sous forme d’aérosols au voisinage de sa température de fusion et les composés du plomb à l’état gazeux à la température et pression ambiantes.
Les limites pondérales définies dans le présent décret sont exprimées en plomb métal (Pb).

Article 5

I.– Le décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés est abrogé à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent décret.

II.– Les dispositions de l’article R.231-58-5 du code du travail entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

III.– La valeur limite biologique mentionnée au II de l’article R.231-58-6 du même code est fixée : jusqu’au 31 décembre 2003, à 700 microgrammes de plomb par litre de sang prélevé ; du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, à 500 microgrammes de plomb par litre de sang prélevé.

IV.– Les dispositions, notamment les mesures transitoires, relatives à la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois fixées à l’article R.231-58 du même code entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Article R231-58-5

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art.9 (V) Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés doivent disposer de deux locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l’établissement, le premier étant exclusivement réservé au rangement des vêtements de ville et le second au rangement des vêtements de travail, ainsi que de douches assurant la communication entre les deux vestiaires.

L’employeur veille à ce que les travailleurs exposés n’accèdent au second vestiaire qu’après avoir déposé dans le premier leurs vêtements de ville et ne pénètrent dans ce dernier, postérieurement à toute intervention les exposant au plomb et à ses composés, qu’après leur passage dans les installations de douches.

L’employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement de travail.

Les travailleurs doivent manger en vêtement de ville ou porter une combinaison jetable, fournie par l’employeur.

Lorsque le lavage des vêtements de travail est effectué par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues au d de l’article R.231-56-8.

I.– Le décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés est abrogé à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent décret.

I.– Le décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés est abrogé à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent décret.

Article 5

I.– Le décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés est abrogé à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent décret.