Amiante et HAP dans les enrobés

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Diagnostic immobilier Ain

Même les routes se révèlent parfois amiantées.

Du moins celles construites des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990 surtout dans les endroits de fort trafic comme sur des ronds points, des autoroutes … ou même les trottoirs, les parkings…

Les opérations d’entretien et de réparation réclament une attention face aux risques liés à l’amiante.

Certains enrobés contiennent des constituants, aujourd’hui interdit, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs.

Des fibres d’amiante ont été parfois utilisées comme liant dans la réalisation de certaines routes.

Le goudron dérivé de la houille est caractérisé par de fortes teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP ) dont les effets géno-toxiques sont bien connus.

La recherche d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP ) peut se faire par un diagnostic qui implique des prélèvements et donc des carottages qui seront envoyés dans un laboratoire pour analyse.

Textes Juridiques

Article R.4412-97 du Code du Travail « Dans le cadre de l’évaluation des risques, prévue aux articles L.4121-3 et L.4531-1, le donneur d’ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R.1334-29-4 à R.1334-29-6 du code de la santé publique et R.111-45 du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation des entreprises.

Pour les opérations ne relevant pas des articles R.1334-29-4 à R.1334-29-6 du code de la santé publique et R.111-45 du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l’article L.541-1 du code de l’environnement.»

Quels sont les travaux concernés ?

- Interventions ponctuelles sur les revêtements routiers ou de parking : découpe d’enrobés au marteau ou à la scie, détourage de regards, engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur de rabotage inférieure à un mètre), bouchage de nids de poule, carottages en vue d’une caractérisation ou d’un diagnostic, etc…

- Travaux de démolition d’enrobés par des techniques autres que le rabotage : enlèvement des couches de chaussées au moyen d’engins d’extraction tels que pelles hydrauliques, chargeuses, chargeuses-pelleteuses.

- Travaux de rabotage sur chaussées ou parking : opérations d’une certaine envergure réalisées à l’aide de raboteuses équipées de fraises d’au moins un mètre de largeur et pour lesquelles les interventions manuelles sont plus limitées.

Comment se déroule la mission ?

L’intervention consiste à réaliser des carottages à l’eau sur enrobé pour analyse par un laboratoire accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent).

En fonction du résultat et après second contrôle de l’absence de HAP l’enrobé pourra être soit réutilisé, soit mis en déchèterie spécialisée.

Dans le cadre du diagnostic avant Travaux sur enrobés en zone privée (un parking par exemple), le donneur d’ordre identifie et localise les zones de repérage.

Il définit, localise et quantifie le nombre de prélèvements en fonction des besoins du chantier.

En voirie, dans le cas où l’homogénéité de la couche de surface peut-être garantie (nature des couches et épaisseurs, position de leur(s) interface(s)), l’analyse peut porter sur deux prélèvements par zone homogène.

En cas d’hétérogénéité des épaisseurs et/ou des structures, des investigations plus nombreuses devront déterminer les lots qui pourront être considérés comme homogènes.

A titre indicatif, on peut considérer un prélèvement par section de 200 m de voie / de chaussée comme un minimum.

Quelles est la validité du diagnostic ?

Sans limite de Validité dans la limite des zones contrôlées pour les travaux

Télécharger la fiche descriptive du repérage au format PDF