Repérage Amiante avant travaux/démolition

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Diagnostic immobilier Ain

Le repérage amiante avant travaux ou démolition est et sera de plus en plus cadré et contrôlé afin de protéger les travailleurs, les occupants et l’environnement.

Les pouvoirs publics souhaitent limiter au maximum les dangers occasionnés par la fibre AMIANTE dans les années à venir et EX’IM est en contact permanent avec les autorités compétentes pour vous accompagner dans votre repérage, accentuer la protection et vous aider à gérer l’enlèvement des matériaux pollués qui compose votre chantier.

Textes juridiques

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 L’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C.

Articles R 1334-14, R 1334-22 et R 1334-29 du Code de la Santé Publique.

Articles R 4412-97, L 4531-1 et R 4512-6 code du travail.

Quels sont les biens concernés ? 

Sont concernés tous les immeubles soumis à une démolition partielle ou totale dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’objectif de cette mission est la prévention des risques liés à l’amiante envers les travailleurs et la protection de l’environnement (gestion des déchets).

Ce repérage est de la responsabilité du donneur d’ordre : maître d’oeuvre, maître d’ouvrage et toute entreprise intervenant sur le chantier.

Comment se déroule la mission ?

Dans le cadre des diagnostics avant Travaux ; le donneur d’ordre identifie et localise la zone de repérage.

Dans le cadre de la mission avant démolition, la totalité du bâtiment doit être analysé.

Le repérage des deux diagnostics est réalisé selon la liste C figurant dans l’annexe du décret du 3 juin 2011.

Le diagnostic consiste en une visite complète des locaux afin de réaliser un repérage exhaustif (intérieur et extérieur) des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Des sondages et prélèvements doivent être effectués.

Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.

Les résultats sont ensuite mentionnés dans le rapport regroupant :

- les locaux visités.

- le résultat des prélèvements effectués.

- l'identification des produits et matériaux contenant de l'amiante

- la localisation des produits et matériaux contenant de l’amiante.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Sans limite de Validité dans la limite des zones contrôlées pour les travaux.

Télécharger la fiche descriptive du diagnostic au format PDF